MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Présentation du site

Le présent site internet (ci-après « 267 DEGRES ») est édité par la société 267 DEGRES, garage automobile spécialisé dans l’entretien et la réparation de véhicules légers.

Il s’agit d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 7 rue des Rougeriots, 77600 Chanteloup-en-Brie.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Meaux sous le numéro unique d’identification 901 551 838, et son numéro de TVA intracommunautaire est FR64 901551838. Son activité principale, référencée sous le code APE/NAF 4520A, correspond à l’entretien et à la réparation de véhicules automobiles légers. La gérance de la société est assurée par Madame Audrey CLARY.

Pour toute question relative au Site ou aux prestations proposées, l’éditeur peut être contacté par téléphone au 01 87 62 29 38 ou par courrier électronique à l’adresse degres267@outlook.fr.

Article 2 – Directeur de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par Madame Audrey CLARY, en sa qualité de gérante de la société 267 DEGRES. À ce titre, elle est responsable du contenu diffusé sur le Site conformément à la législation en vigueur.

Article 3 – Hébergement du site

Afin de garantir son bon fonctionnement, le Site est hébergé par la société IONOS, dont le siège social se situe au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES. Cette information doit obligatoirement figurer dans les mentions légales, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, qu’il s’agisse des textes, des images, des photographies, des logos, des graphismes, des vidéos ou de tout autre contenu, constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société 267 DEGRES, sauf mention contraire explicite. Par conséquent, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable de la société 267 DEGRES, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité et de la navigation sur le Site, la société 267 DEGRES peut être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant ses visiteurs ou ses clients, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous. Ce traitement est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à cette réglementation, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant les données le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande à l’adresse e-mail mentionnée à l’article 1 des présentes mentions légales. Pour davantage de précisions sur la manière dont les données sont collectées, utilisées et conservées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 6 – Utilisation des cookies

Afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques de fréquentation, le Site est susceptible d’utiliser des cookies ou d’autres traceurs. L’utilisateur est informé qu’il peut, à tout moment, configurer son navigateur internet afin de refuser l’enregistrement de ces cookies sur son terminal, sans que cela n’affecte de manière substantielle l’accès aux contenus du Site.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La société 267 DEGRES s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son propre fait ou du fait des tiers partenaires lui fournissant ces informations. Tout utilisateur constatant une anomalie est invité à en informer l’éditeur par les moyens de contact indiqués à l’article 1.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, l’utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.